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Conditions générales d’utilisation – Kidsayeah

Conditions générales d’utilisation

Ce site Web est exploité par la société ECOMSUD SAS, inscrite au registre du commerce de Hérault, TVA intra com : FR61891507196. Numéro SIRET (siège) : 89150719600014.

Ces conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation par les utilisateurs (« Utilisateur » ou « Utilisateurs », selon le cas) de https://www.kidsayeah.com/, y compris les sous-domaines et / ou sections (” Site Web “) ; ainsi que les services rendus via le site Web (« Service » ou « Services », selon le cas) qui comprennent le téléchargement et l’utilisation de certains contenus.

L’accès et l’utilisation du site Web implique que l’utilisateur a lu et accepte d’être lié par ces conditions sans exception. Dans le cas où l’utilisateur n’accepterait pas les conditions ou aurait une objection à toute partie des présentes conditions, l’utilisateur ne doit pas utiliser le site Web.

La Société peut modifier les conditions à tout moment et nous recommandons donc que les conditions soient régulièrement revues par l’Utilisateur. La date au début de ces conditions fait référence à la dernière mise à jour de ces conditions, qui sera applicable à compter de la date de publication.

Certains services fournis via le site Web peuvent être soumis à des conditions ou instructions spécifiques qui doivent être acceptées par l’utilisateur avant la fourniture du service concerné. Ces conditions particulières peuvent être imposées par la Société ou par des tiers. Ces conditions spécifiques s’appliqueront en plus des Conditions et, en cas de conflit, remplaceront les Conditions. En conséquence, l’Utilisateur doit lire et accepter ces conditions spécifiques avant la fourniture du Service concerné.

De même, en ce qui concerne la collecte et le traitement des données personnelles, la politique de confidentialité s’appliquera.

  1. Services offerts

Grâce au site Web, l’utilisateur peut rechercher, accéder et / ou télécharger des contenus concernant divers thèmes, sans limitation, des fichiers texte et des ressources graphiques, des illustrations, des photographies et des vidéos avec l’audio correspondant (« Contenu Kidsayeah »).

  1. Utilisation autorisée

L’utilisateur n’est autorisé à utiliser les contenus et les services que dans le cadre d’une utilisation personnelle (non commercial) conformément aux conditions et de bonne foi. En particulier et sans limitation, les Utilisateurs s’engagent à ce que tout accès ou téléchargement de tout contenu disponible sur le Site Web ou via les Services soit toujours le résultat d’un véritable intérêt légitime de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services par négligence, à des fins frauduleuses ou de manière illégale qui pourraient nuire à l’image, aux intérêts ou aux droits du Site Web ou de tiers.

L’utilisateur n’interférera pas avec le fonctionnement du site Web ou dans les services. L’Utilisateur s’engage à ne réaliser aucune action susceptible d’endommager, de rendre indisponible, de surcharger, de détériorer ou d’entraver l’utilisation normale du Site Web ou des Services, qui pourrait avoir un impact sur la sécurité du Site Web ou des Services, ou qui pourrait en aucune manière interférer avec les Services proposés par la Société. L’utilisation de robots, d’aspirateurs ou de tout autre mécanisme, application mobile, programme ou outil pour accéder, copier ou contrôler toute partie du site Web ou des services de quelque manière que ce soit qui est contraire à l’utilisation ordinaire du site Web ou qui porte atteinte aux intérêts de la société (sans son autorisation expresse et préalable) est strictement interdit.

De même, l’Utilisateur est responsable de tous les frais nécessaires à l’utilisation des Services et de s’assurer, avant d’utiliser les Services, que les fonctionnalités des Services répondent aux besoins de l’Utilisateur et qu’il / elle répond à toutes les exigences et dispose de tous les équipements et logiciels nécessaire à cet effet.

Les droits accordés à l’Utilisateur en vertu des présentes Conditions sont personnels et ne seront cédés à aucun tiers (y compris les sociétés affiliées ou entités faisant partie du même groupe de sociétés) totalement ou partiellement, par quelque moyen que ce soit, sans le consentement préalable, exprès et écrit de l’entreprise.

Lors de la fourniture des services, le site Web peut publier des publicités liées ou non aux contenus recherchés ou aux services, ce qui est expressément accepté par l’utilisateur.

  1. Contenu

Les Services permettent aux Utilisateurs de rechercher, d’accéder et / ou de télécharger du Contenu Kidsayeah. Le contenu de Kidsayeah est proposé dans les conditions énoncées de temps à autre sur le site Web et son utilisation est autorisée dans les conditions énoncées dans les présentes conditions.

Si vous avez des questions concernant un contenu ou pensez qu’il enfreint un droit, qu’il n’est pas conforme aux présentes Conditions ou qui est inapproprié, vous pouvez le faire savoir en contactant la Société comme indiqué dans les présentes Conditions ou en suivant les instructions fournies sur le Site Web pour une réclamation relative aux droits d’auteur.

  1. Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il utilise le Site Web et ses Services aux risques et périls de l’Utilisateur et sous la responsabilité de l’Utilisateur et, par conséquent, la Société n’accepte aucune responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation en violation des présentes Conditions.

L’Utilisateur sera responsable de tout dommage causé à la Société résultant de l’utilisation par l’Utilisateur du Site Web et des Services en violation des Conditions et accepte d’indemniser la Société et ses administrateurs, employés, agents et représentants de toute responsabilité dans laquelle ils pourraient encourir en raison de la violation par l’Utilisateur de ces Conditions.

La Société ne garantit pas la disponibilité ou la continuité du site Web ou des services, ni sa fiabilité, sa qualité, son exhaustivité, son exactitude ou leur adéquation à un objectif ou à une activité spécifique.

A titre d’exemple et sans limitation, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant résulter de :

Interruptions, virus, problèmes techniques, interférences, omissions, indisponibilité, coupures de courant, panne des réseaux de télécommunication ou des équipements de l’Utilisateur qui ne sont pas de la responsabilité de la Société.

Retards ou indisponibilité du Site et des Services dus à des carences ou une surcharge de trafic sur Internet, dans le réseau de communication ou sur le réseau électrique.

Actions de tiers.

Indisponibilité du site Web et des services en raison de la maintenance ou des mises à jour logicielles.

Tout autre événement échappant au contrôle direct de la Société.

À L’EXCEPTION DE LA FAUTE INTENTIONNELLE DE LA SOCIÉTÉ ET DES CAS DANS LESQUELS, EN RAISON DES CIRCONSTANCES SPÉCIFIQUES DE L’UTILISATEUR IMPLIQUÉ OU DE LA NATURE DE L’AFFAIRE, LA LOI APPLICABLE PRÉVOIT QUE LA RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE LIMITÉE PAR ACCORD, L’UTILISATION DU SITE WEB ET DES SERVICES EST À SON SEUL RISQUE, L’UTILISATEUR ET LA SOCIÉTÉ NE SERONT PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CAUSÉ À L’UTILISATEUR DU FAIT DE L’UTILISATION DU SITE WEB ET / OU DES SERVICES.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Web, les services et / ou le contenu Kidsayeah, sa conception et son code source, et tout le contenu inclus dans l’un d’entre eux (y compris, sans s’y limiter, le texte, les images, les animations, les bases de données, les graphiques, les images, les vidéos, etc.) appartiennent ou sont concédés sous licence à la Société.

Sauf autorisation expresse en vertu des présentes Conditions, la reproduction ou la distribution, ainsi que la transformation, la production d’œuvres dérivées de toute nature, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation ou toute autre utilisation du site Web, des services, du contenu Kidsayeah ou aucune de ses parties, est strictement interdite.

Si vous pensez qu’un contenu enfreint les droits de tiers ou n’est pas conforme aux présentes Conditions, vous pouvez le signaler à la Société comme indiqué dans les présentes Conditions. En outre, vous pouvez utiliser le système de rapport de violation du droit d’auteur fourni avec n’importe quel résultat sur le site Web.

  1. Contrat de licence pour le contenu Kidsayeah

La Société autorise l’utilisateur à accéder, télécharger et utiliser le contenu Kidsayeah selon les termes de la présente section. La Société et ses concédants de licence se réservent tous les droits sur le Contenu Kidsayeah non expressément accordés dans cette licence à l’utilisateur.

La Société autorise l’Utilisateur de manière non transférable, limitée, non exclusive et à l’échelle mondiale pour la durée des droits concernés ; pour télécharger, utiliser et modifier le Contenu Kidsayeah, dans un appareil que l’utilisateur possède ou contrôle et uniquement aux fins et utilisations autorisées dans les présentes Conditions.

L’utilisateur ne peut utiliser le contenu du contenu Kidsayeah que pour créer des présentations, les modifier et partager la présentation modifiable contenant le contenu Kidsayeah avec d’autres personnes appartenant à la même équipe ou organisation que l’utilisateur et qui collaborent avec l’utilisateur à la création de la présentation et / ou modification («équipe de l’ utilisateur »). Par conséquent, l’utilisateur ne peut partager un format modifiable du contenu Kidsayeah qu’avec l’équipe de l’utilisateur et uniquement pour collaborer à la création ou à la modification de la présentation.

L’Utilisateur est uniquement autorisé à partager le Contenu Kidsayeah avec des tiers en dehors de l’Équipe de l’Utilisateur dans un format non modifiable, garantissant toujours que ni l’Utilisateur, l’Équipe de l’Utilisateur ni le destinataire tiers n’accordent une sous-licence, ne revendent ou ne distribuent le Contenu Kidsayeah dans aucun de manière non expressément prévue dans les présentes Conditions. De plus, l’Utilisateur doit, à tout moment et qu’il soit partagé avec l’équipe de l’Utilisateur ou des tiers, s’assurer que les créateurs ou titulaires de droits sur le contenu original inclus dans le Contenu Kidsayeah (par exemple affiches, images, texte, etc.) sont dûment crédités sur toutes les copies de la présentation. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne supprimer dans aucun format modifiable ou non d’une présentation, toute section de crédit qui aurait pu être générée par le Site, sauf si l’Utilisateur acquiert une licence lui permettant d’omettre une telle reconnaissance. Le site Web peut contenir des indications supplémentaires sur les obligations de crédit auxquelles l’utilisateur doit se conformer et des informations sur la licence qui lui permet de supprimer cette reconnaissance.

En aucun cas, l’utilisateur ou l’équipe de l’utilisateur ne sera autorisé à sous-licencier, revendre, distribuer ou permettre à des tiers d’utiliser le contenu du contenu Kidsayeah de toute autre manière sans le consentement écrit préalable de la société.

Les droits de l’utilisateur en vertu de cette section prendront fin automatiquement sans préavis si l’utilisateur enfreint l’une des conditions. En cas de résiliation des droits ci-dessous, l’Utilisateur cessera d’utiliser le contenu du Contenu Kidsayeah et détruira chaque copie, totale ou partielle, de celui-ci.

  1. Modifications et fermeture du site Web

La Société peut, à tout moment, et sans engager aucune responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur, modifier le contenu du Site Web ou des Services, limiter ou modifier les conditions ou cesser de fournir tout ou partie des Services et fonctionnalités disponibles ou désactiver et supprimer tout ou certains des comptes utilisateurs et leurs informations correspondantes. Cependant, la Société se conformera à ses obligations en matière de tenue de registres relatifs à certaines transactions pour la période concernée, conformément à la loi applicable.

  1. Informations générales et coordonnées

L’utilisation du site Web et des services ainsi que l’interprétation et l’application de ces conditions sont régies par la loi française. À l’exception des cas dans lesquels la réglementation applicable impose une juridiction spécifique, tout litige en relation avec les présentes Conditions sera résolu par les tribunaux de Montpellier (France), et les parties renoncent expressément à toute autre juridiction applicable.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, elle sera remplacée ou considérée comme n’ayant pas été incluse. Les autres dispositions des présentes Conditions ne seront en aucun cas affectées.

Contact nous

Vous pouvez contacter la Société pour toute question ou réclamation sur www.kidsayeah.com

Email : contact@kidsayeah.com